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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
18 novembre 2023, 18:54, par Claude (CFDT Retraités)
Je vous invite à rechercher le règlent d’aide sociale du conseil départemental qui indique comment il fixe le montant de l’obligation en fonction des revenus. A mon avis, ce sera moins de 10% de votre capacité contributive pour vous.
Vous pouvez écrire au président du conseil départemental pour savoir quel est le % de votre capacité contributive qui sera demandée.
Je vous invite à rechercher le règlent d’aide sociale du conseil départemental qui indique comment il fixe le montant de l’obligation en fonction des revenus. A mon avis, ce sera moins de 10% de votre capacité contributive pour vous.
Vous pouvez écrire au président du conseil départemental pour savoir quel est le % de votre capacité contributive qui sera demandée.